Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches des Particuliers
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Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Création d'une association (e-création)
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Calculer un prix après réduction
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Calculer les indemnités pour licenciement abusif
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Questions - réponses
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
