Chiens de 1ère et 2 ème catégorie

Il est désormais OBLIGATOIRE depuis le 1er janvier 2010 de posséder un permis de détention pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Ce permis de détention est délivré par le maire, sur production d’un certain nombre de documents. Se renseigner à la Mairie. (Les propriétaires ne possédant pas le permis de détention risquent jusqu’à 3 mois de prison et 3750 € d’amende).
D’autre part, il est rappelé que la divagation des chiens (de toute race) est INTERDITE.

Catégorie 1 : Catégorie 2 :
-chiens d’attaque ou dits dangereux - chiens de défense ou de garde
-Chiens sans pédigrée assimilables - American Staffordshire avec pédigrée
par leurs caractéristiques morphologiques -Tosa avec pédigrée
aux chiens de races : -Rottweiler avec pédigrée
-American Staffordshire sans pédigrée -Rottweiler sans pédigrée
-(American Staffordshire Terrier, Pitt-Bulls) -Staffordshire Terrier avec pédigrée
-Mastiff sans pédigrée -Chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, sans pédigrée
-(Boer-Bulls)
-Tosa sans pédigrée
-Staffordshire Terrier

Attention : la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;

http://vosdroits.service-public.fr/F20759.xhtml

Les chiens dangereux

Les propriétaires ou détenteurs de chiens classés en 1ère et 2 ème catégorie doivent en faire la déclaration auprès de la Mairie de leur domicile.
Les documents à produire sont les suivants :

- Identification du chien
- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Attestation d’assurance responsabilité civile du propriétaire en cours de validité
- Certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie)

Toute personne n’ayant pas souscrit de déclaration est priée de régulariser la situation dans les plus brefs délais. En l’absence de déclaration, le Maire peut, par ses pouvoirs de police, ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt ( chenil ou fourrière ) ou euthanasié.
D’autre part, il est rappelé que la divagation des chiens est strictement interdite.

septembre 2017 :

Rien pour ce mois

août 2017 | octobre 2017

Carte d’identité & Passeport