Projet Eolien de Bena - Enquête Publique

contexte réglementaire
l’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet qui consiste à créer un parc éolien constitué de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de chaunay.
conformément au code de l’environnement : « l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […]. les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »
déroulement de l’enquête
l’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.

dates : du lundi 5 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2020 à 17h00 inclus.

permanences du commissaire enquêteur en mairie de chaunay :

lundi 5 octobre de 9h à 12h,
mardi 13 octobre de 14h à 17h,
mercredi 21 octobre de 14h à 17h,
jeudi 29 octobre de 14h à 17h,
vendredi 6 novembre de 14h à 17h.

PDF - 1.4 Mo
octobre 2020 :

Rien pour ce mois

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