Guide des droits et démarches
Services en ligne et formulaires
Téléservice
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Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
Ministère chargé de l'intérieur -
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
Ministère chargé de l'intérieur -
Calcul du prélèvement à la source
Ministère chargé de l'économie -
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances -
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur -
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Formulaires
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Demande d'attestation d'accueil Cerfa n°10798*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Vote par procuration Cerfa n°14952*03
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750*07
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de candidature aux élections législatives Cerfa n°16110*02
Ministère chargé de l'intérieur
Simulateurs
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
Médiateur national de l'énergie -
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modèles de documents
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Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Lettre de démission du salarié
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration de concubinage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Porter plainte auprès du procureur de la République
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Outils de recherche
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Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique -
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Ministère chargé du logement -
Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
Ministère chargé de l'environnement -
Recensement des équipements et sites sportifs
Ministère chargé des sports -
Rechercher une convention collective
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
